Vous projeter dans la construction d’une pergola afin de pouvoir profiter de votre extérieur ? C’est une excellente idée. Bien évidemment, cette extension de maison est de plus en adoptée par de nombreux foyers. Pourtant, la plupart des conflits opposant les voisins proviennent de la non-connaissance des règles. Eh oui, la construction de cette installation doit suivre certaines lignes des textes des lois en vigueur. Voilà pourquoi dans cet article, nous avons énuméré les lois liées à la pergola et la limite de sa construction.

Construction d’une pergola et le voisinage, que dit la loi ?

Comme évoqué plus haut, tout projet de fabrication d’une pergola doit respecter quelques règles administratives locales ou nationales. Pour ce faire, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie concernant les arrêtés qui doivent s’appliquer à la construction des pergolas. Il existe aussi le plan local d’urbanisme ou PLU qui doivent être pris en compte par le constructeur. Ce document est aussi accessible au sein de votre mairie.

Certes, il y a certaines limites à respecter. Par exemple, la distance entre la clôture du voisin et votre pergola doit être au moins 1.90 m en vue de droite. Ainsi, si vous choisissez une pergola autoportante, vous devez avoir au moins une distance de 2 mètres. Pour la distance en vue oblique, celle-ci ne doit pas être inférieure à 60 cm de la limite de la propriété voisine. Vous pouvez vous échapper à cette loi si l’ouverture de la pergola donne sur un toit voisin, un mur aveugle ou encore sur une voie publique. Selon l’article 679 du Code civil, la vue droite de l’installation doit permettre de voir l’objet voisin (comme la façade ou la clôture).

Quant est-il pour les voies publiques limitrophes ?

Si vous faites partie des gens qui n’ont pas de voisins, vous vous demandez sûrement quelles lois s’appliquent pour votre cas. Effectivement, la mise en place d’une pergola à proximité de la voie publique doit respecter également certaines règles. Notez en effet que quand si l’espace qui sépare les 2 propriétés s’agit d’un espace commun (cour, chemin, etc.) ; vous devez réserver au moins 1m90 de distance. Cette dernière se mesure à partir de la limite entre la propriété voisine et l’espace commun.

Quelques dispositions particulières à prendre en compte

En dehors des règles mises en vigueur, nous vous recommandons de faire preuve de bon sens. Ainsi, si vous prévoyez une pergola ayant une emprise au sol plus de 20 m², il serait sage de prévenir vos voisins afin d’éviter tout conflit. Aussi, cela va vous permettre d’avoir un terrain d’attente. De plus, une pergola d’une hauteur considérable, même à une distance respectant la loi, peut obstruer la lumière naturelle.

Voilà, vous savez désormais ce dont vous devez respecter si vous vous projetez dans la construction d’une pergola. Vous n’avez ainsi qu’à lancer dans la fabrication et de profiter de tous les avantages de cette installation.